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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen demandent un référendum sur la TVA sociale

Février 2012, par ocastex — Finances, Finances

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain. Ils ont déjà (…)

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