ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les élus du groupe communiste, républicain et citoyen demandent un référendum sur la TVA sociale
Février 2012, par ocastex — Finances, FinancesLes sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain. Ils ont déjà (…)
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