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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Un arrêt historique : Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale

Février 2012, par ocastex — Logement

Par un arrêt historique rendu le 10 février, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation (…)

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