ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Coopération intercommunale : les dispositions de la proposition de loi Pélissard adoptées par l’Assemblée nationale
Février 2012, par ocastex — Intercommunalité, URBA, IntercommunalitéLa proposition de loi déposée par Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale a été examinée le 9 février en séance publique à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, ce texte ne nécessitera qu’une seule lecture. Il (…)
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