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« Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l’État sur les collectivités territoriales »
Février 2012, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, DécentralisationRapport d’information de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales - n° 300 (2011-2012) - 25 janvier 2012 Ce rapport intitulé « Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l’État sur les collectivités territoriales » (…)
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