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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

J.Domenach : Décryptage juridique de la mutualisation des services

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Février 2012, par cmarin

Les Clés de la Lettre du CIDEFE 18 octobre, Sénat Jacqueline Domenach, professeur de Droit public à l’université Paris Ouest Nanterre - la Défense Etat des lieux de la mutualisation des services "La mutualisation des services appelle plusieurs constats. Premièrement, s’il faut attendre la loi du (…)

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