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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le statut de l’élu local (à jour en janvier 2012)

Janvier 2012, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'élu

La brochure « Le statut de l’élu local » réalisée par l’Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version met à jour les barèmes fiscaux pour la retenue à la source 2012 (…)

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