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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Juin 2009, par ocastex — Institutions

Le mardi 30 juin 2009 à 15 h aura lieu le Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales au Sénat.

Il sera retransmis en direct

Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la Mission temporaire du Sénat (…)

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