ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Opposition de l’AMF à un recours systématique aux ordonnances pour modifier le code de l’urbanisme
Juin 2009, par ocastex — UrbanismeL’AMF publie sur son site une lettre envoyée à JL Borloo concernant l’urbanisme et plus précisemment l’opposition de l’AMF à un recours systématique aux ordonnances pour modifier le code de l’urbanisme.
"Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dispose dans son article 13 (…)
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