ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement
Janvier 2012, par ocastex — Développement durable, Finances, FINANCES, ECOLO, FinancesLa Cour rend public le 18 janvier, un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Quatre ans après son lancement, la Cour a effectué un premier bilan de sa mise en oeuvre, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…