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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Vote au sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art présentée par les sénateurs communistes

Janvier 2012, par ocastex

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN du sénat Vote au sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art présentée par les sénateurs communistes : une loi utile pour les collectivités. Le 17 janvier, le sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et (…)

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