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Vote au sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art présentée par les sénateurs communistes
Janvier 2012, par ocastexCOMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN du sénat Vote au sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art présentée par les sénateurs communistes : une loi utile pour les collectivités. Le 17 janvier, le sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et (…)
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