ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport d’information de M. AESCHLIMANN sur l’efficacité de la péréquation : « une ambition à assumer, des outils à rénover »
Juin 2009, par ocastexCommission des Lois : Rapport d’information de M. Manuel AESCHLIMANN sur l’efficacité de la péréquation : « une ambition à assumer, des outils à rénover »
La Commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), a autorisé la publication du rapport d’information sur l’efficacité (…)
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