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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La Région PACA sanctionne les communes qui ne respectent pas la loi SRU

Janvier 2012, par Boris Milisavljevic

Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a voté une délibération visant à « moduler les aides régionales pour accroître l’efficacité des politiques de logement ». D’après un article paru le 19 janvier dans le quotidien « Les Echos », 71 communes de la région PACA ne respecteraient pas les (…)

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