ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Vote au sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art présentée par les sénateurs communistes : une loi utile pour les collectivités
Janvier 2012, par Boris Milisavljevic — Aménagement du territoire, URBA, Amenagement du territoireHier, le sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des (…)
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