ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi
Janvier 2012, par ocastex — Intercommunalité, IntercommunalitéCommuniqué de l’Association des maires de France : La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 25 janvier prochain. Il est ensuite (…)
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