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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle

Janvier 2012, par ocastex

Dans un communiqué publié le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré que la procédure de révocation des maires était conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales. Voir le (…)

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