ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle
Janvier 2012, par ocastexDans un communiqué publié le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré que la procédure de révocation des maires était conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales. Voir le (…)
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