ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Référendum d’initiative partagée : l’Assemblée se prononce par scrutin public aujourd’hui
Janvier 2012, par ocastex — Démocratie/citoyenneté, RéférendumLe Parlement reprend aujourd’hui ses travaux. A 16h15, l’Assemblée se prononcera, par scrutin public, sur les projets de loi organique et ordinaire qui ont pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre de la procédure de référendum d’initiative partagée prévue par l’article 11 de la (…)
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