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« Le référendum d’initiative partagée » à l’Assemblée nationale
Décembre 2011, par ocastexLe projet de loi organique sur le « référendum d’initiative partagée » prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné le 20 décembre par l’Assemblée nationale. L’organisation d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au (…)
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