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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les communistes au Sénat font voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie

Décembre 2011, par ocastex — Energie

Le 21 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont proposé et obtenu le vote d’un amendement pour interdire les coupures d’électricité, de gaz ou de chaleur pendant la trêve hivernale. (…)

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