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Intercommunalité : JP Sueur, président de la commission des lois du Sénat, veut un vote de l’Assemblée début janvier
Décembre 2011, par ocastex — Intercommunalité, IntercommunalitéSelon l’AFP, JP Sueur, président de la commission des lois du Sénat, a demandé le 20 décembre que le proposition de loi de Jacques Pélissard sur l’achèvement de l’intercommunalité soit examinée à l’Assemblée nationale début janvier. "Il existe une proposition de loi sur la réforme de l’intercommunalité (…)
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