ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Indemnisation des ostréiculteurs en cas de manque à gagner pour ces professionnels suite à une pollution extérieure
Décembre 2011, par ocastex — pollutionSuite à l’affaire du Cargo échoué sur une plage, Michel Le Scouarnec, Sénateur du Morbihan, a déposé une Question écrite relative à l’indemnisation des ostréiculteurs en cas de manque à gagner pour ces professionnels suite à une pollution extérieure. Indemnisation des Ostréiculteurs Dans le département (…)
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