ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le service citoyen pour les mineurs délinquants définitivement adopté
Décembre 2011, par ocastexLa proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants a été définitivement adopté le 15 décembre à l’Assemblée nationale. Intervention de Marc Dolez pour les députés communistes et du Parti de gauche : "Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, (…)
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