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Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle
Décembre 2011, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, FinancesSynthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’ Association Finances - Gestion - Évaluation des collectivites territoriales (AFIGESE) : Le pacte fiscal et financier communautaire La dotation de solidarité communautaire L’impact de la réforme sur les (…)
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