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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les victimes de l’amiante ne doivent pas rembourser

http://www.elunet.org/IMG/rtf/Amiante_-_Motion_du_Conseil_Municipal.rtf
Décembre 2011, par contribution

La cour d’appel de Douai a décidé dans son arrêt du 27 octobre dernier de faire rembourser par les victimes de l’amiante une partie de l’indemnité qu’elle leur avait elle-même accordée. Alors que chaque jour 10 personnes meurent mais, comme le rappelait Pierre PLUTA le Président de l’ANDEVA, pas de (…)

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