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Statut de l’élu local (à jour Décembre 2011)
Décembre 2011, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'éluLa brochure de l’Association des maires de France « Statut de l’élu local » de décembre 2011 intègre l’augmentation du SMIC au 1er décembre. Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge. S O M M A I R E Chapitre 1 : Conditions d’accès à la fonction de maire ou (…)
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