ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le taux de TVA à 5,5% pour les cantines scolaires
Décembre 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLes députés ont voté, le 30 novembre dernier, le relèvement du taux réduit de TVA à 7 %, prévu dans le cadre du plan Fillon II, sauf pour les cantines scolaires après un long débat où les amendements se sont succédé de toute part pour tenter de laisser certains secteurs à 5,5 %. Les cantines scolaires, (…)
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