ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat reporte d’un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Décembre 2011, par ocastex — Finances, Finances« Faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d’effets pervers jugés trop nombreux », la commission des Finances du Sénat a voté à l’unanimité le report d’un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales. La commission a adopté un (…)
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