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Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques
Décembre 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesLoi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales Par Christian Favier le 30 novembre 2011 au Sénat : "La mission que nous examinons aujourd’hui ne recouvre qu’une infime partie des transferts aux collectivités territoriales, mais son examen va nous permettre de débattre (…)
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