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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Utilisations des listes électorales : la CNIL demande une clarification du cadre juridique

Juin 2009, par cmarin — Elections, ELECTIONS

La CNIL a été saisie par de nombreuses communes préoccupées par l’augmentation des demandes de communication des listes électorales informatisées. Certains élus font part des demandes récurrentes de certains particuliers ou de dirigeants de sociétés privées.

Face à l’augmentation constante des demandes (…)

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