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ANNULATION ARRETE CONTRE LES EXPULSIONS PRIS PAR LE MAIRE DE BAGNEUX
Novembre 2011, par cmarin — Logement, LogementCommuniqué de presse de Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux et députée des Hauts-de-Seine " (…) le 24 novembre 2011, Madame la Députée-Maire était convoquée au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise pour une audience visant à annuler l’Arrêté contre les expulsions locatives qu’elle avait signé le (…)
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