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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Novembre 2011, par cmarin — Elections, Election

Communiqué du groupe CRC "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat sont partie prenante du débat du 8 décembre prochain sur la proposition adoptée à l’Assemblée nationale par la gauche rassemblée en 3 mai 2000 accordant le droit de vote aux étrangers aux élections municipales. (…)

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