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Financement de la sécurité sociale pour 2012 : Le Sénat refuse la rigueur
Novembre 2011, par ocastex — Sécurité socialeCommuniqué du groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat, relatif à l’adoption par le Sénat, de la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui a eu pour effet de rejetter le projet de loi tel qu’issu des travaux de (…)
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