ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Une proposition de loi pour encadrer les loyers
Novembre 2011, par ocastex — Logement, LogementLes députés PCF et PG ont déposé, le 23 novembre, une proposition de loi visant à interdire les expulsions, à renforcer la réquisition des logements vacants et à augmenter le seuil obligatoire de logements sociaux prévu dans la loi solidarité et renouvellement urbains. En premier, la nouvelle (…)
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