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La commission des lois du Sénat vote une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l’intercommunalité
Octobre 2011, par ocastex — IntercommunalitéRéunie le mercredi 26 octobre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. ‑ Loiret), président, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de M. Alain Richard (Soc. ‑ Val-d’Oise) sur la proposition de loi déposée le 25 septembre 2011 par M. Jean-Pierre Sueur « visant à préserver les (…)
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