ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat rejette la proposition de loi sur l’encadrement militaire des mineurs délinquants
Octobre 2011, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SécuritéLe Sénat a rejeté le 25 octobre, la proposition de loi d’Eric Ciotti prévoyant un encadrement des mineurs délinquants dans des centres de l’armée. Eliane ASSASSI est intervenue dans la discussion générale pour expliquer pourquoi le groupe CRC s’oppose à ce texte, sur la forme comme sur le fond : La (…)
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