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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2011)

Octobre 2011, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'élu

Cette brochure réalisée par l’AMF et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La nouvelle version d’octobre 2011 apporte des précisions en matière d’arrêt maladie, de déclarations d’impôt en ligne et intègre la dernière valeur (…)

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