ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudences
Octobre 2011, par ocastex — Laïcité/Culte, LaicitéPréparé par le bureau des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur, le Recueil de la laïcité et de la liberté religieuse est paru le 24 octobre 2011. Ce recueil regroupe les principaux textes applicables : Constitution, conventions (…)
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