ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Cour des comptes rappelle aux collectivités leur devoir de contrôle sur le secteur funéraire
Février 2019, par ocastexDans un chapitre de son rapport annuel, consacré à la gestion des opérations funéraires, la Cour des comptes rappelle les collectivités locales à leurs obligations en matière de contrôle (règles s’appliquant au secteur et délégataires de service public). Elle demande à ce que : Les collectivités assument (…)
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