ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
"Les député·e·s doivent pouvoir exercer leur droit d’amendements sans entrave"
Décembre 2018, par ocastex — ParlementPour la seconde fois cette semaine, les amendements des députés communistes visant à rétablir l’Impôt sur la Fortune ont été déclarés irrecevables ! Le débat sur ce sujet est donc rendu impossible. André Chassaigne a adressé un courrier à Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale- pour obtenir (…)
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