Sites Web : Le Sénat s’attaque aux 3 milliards de "l’arbitrage de dividendes" - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le Sénat s’attaque aux 3 milliards de "l’arbitrage de dividendes"

Novembre 2018, par ocastex — Evasion fiscale

Le Sénat a adopté le 27 novembre, à l’unanimité, une série d’amendements identiques, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, en vue de faire échec à « l’arbitrage de dividendes », technique permettant à des acteurs financiers d’éluder l’impôt. Cet arbitrage de dividendes offre aux actionnaires (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut