Sites Web : Deux propositions de loi des sénateurs du groupe CRCE sur les droits de l’enfant - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Deux propositions de loi des sénateurs du groupe CRCE sur les droits de l’enfant

Novembre 2018, par ocastex — Enfance/Petite enfance

Les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste viennent de déposer deux propositions de loi : La proposition de loi n° 134 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ; Le 13 février 2003, l’Assemblée nationale adoptait une (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut