Sites Web : Réforme de la fiscalité locale : le coup de grâce pour les départements - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme de la fiscalité locale : le coup de grâce pour les départements

http://www.elunet.org/IMG/pdf/reforme-de-la-fiscalite-locale-03-10-2018.pdf
Octobre 2018, par ocastex

Après avoir enclenché la suppression de la taxe d’habitation (TH), le Gouvernement a récemment annoncé une réforme plus globale de la fiscalité locale qui affectera l’ensemble des collectivités territoriales françaises, à l’exception des régions. Cette réforme devrait être formalisée au cours du premier (…)

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