ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des lois rejette une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Octobre 2011, par ocastex — Justice, JusticeLa commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député Eric Ciotti (UMP) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et prévoyant en particulier à leur intention un encadrement militaire. Sur proposition conjointe deNicole Borvo Cohen-Seat (…)
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