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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne

Juillet 2018, par ocastex

Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue d’adopter la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les principales dispositions controversées du projet de directive S’il y a consensus sur la nécessité de mieux (…)

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