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Droits des élus d’opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Juillet 2018, par ocastex — Conseil municipalUn sénateur a interpellé Gérard Collomb sur les droits des élus n’appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. En effet, le scrutin de liste étant désormais en application pour l’élection des conseillers municipaux des communes de plus de 1 000 habitants, il lui (…)
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