Sites Web : Motion du conseil municipal de Saint-Germain-du-Puy sur la nouvelle taxation des mutuelles - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Motion du conseil municipal de Saint-Germain-du-Puy sur la nouvelle taxation des mutuelles

http://www.elunet.org/IMG/pdf/Voeu_taxtation_des_Mutuelles_2011.pdf http://www.elunet.org/IMG/pdf/Courrier_MUT_Voeu_Taxation_des_Mutuelles_2011.pdf
Octobre 2011, par ocastex — Action sociale/solidarité, Social

Le 29 septembre dernier, le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy a adopté une motion contre la nouvelle taxation des Mutuelles. Maxime Camuzat a informé de cette démarche les Maires et Parlementaires du Cher, afin de les inciter à prendre également position sur cette question. Télécharger la (…)

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