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l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Warsmann
Octobre 2011, par ocastex — JusticePar 292 voix contre 193, l’Assemblée nationale a adopté le 18 octobre, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Pour Marc DOLEZ, au nom du groupe GDR, "cette proposition de loi dite de simplification du droit est (…)
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