ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi Doligé : touche pas à mon CCAS !
Octobre 2011, par ocastex — Action sociale/solidarité, SocialL’article 18 de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, déposé le 4 août 2011 au Sénat, veut supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un CCAS. Le texte autorise également les communes qui le souhaiteraient, quelle que soit leur taille, (…)
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