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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Un rapport propose d’inscrire l’autonomie financière dans la Constitution

Mai 2018, par ocastex — Finances locales

Les collectivités territoriales françaises jouissent-elles, aujourd’hui, de l’autonomie financière – c’est-à-dire, d’une véritable autonomie financière ? Les députés Charles de Courson et Christophe Jerretie, rapporteurs de la « mission flash » de la délégation aux collectivités territoriales et à la (…)

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