ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
Mai 2018, par ocastex — Finances localesPar lettre de mission en date du 12 octobre 2017, E. Philippe avait mandaté la mission relative au pacte financier entre l’Etat et les collectivités territoriales, co-présidée par M. Alain Richard et M. Dominique Bur, afin de réfléchir à la sécurisation des relations financières entre l’Etat et les (…)
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