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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Taxes sur les friches commerciales

Avril 2018, par ocastex — Fiscalité

L’AMF publie une note concernant la taxe annuelle sur les friches commerciales, outil à disposition des collectivités territoriales pour lutter contre la vacance commerciale. Cette note propose des éléments juridiques et pratiques pour sa mise en oeuvre. Retrouvez l’intégralité du document. - (…)

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